Type : covid

La prime à la conversion constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant La prime à la conversion constitue une aide aux professionnels pour : L’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, dont […]

À partir du 19 février 2021, les entreprises ouvertes au public par des opérateurs (personnes physiques) et les commerçants pourront s’exposer à des sanctions. Ainsi, une amende de 1500 euros pour leur premier manquement si elles ne respectent pas les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire. Si l’opérateur poursuivi est une personne […]

L’aide de 500€ pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. Elle sera également élargie à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tous secteurs confondus. Une bonne nouvelle pour les TPE. Le dispositif d’aide à la numérisation des TPE sera élargi à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, peu […]

Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à 80 % du fonds de solidarité qui leur a été versé au titre du mois de novembre leur sera attribuée. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux commerces sont soumis à rude épreuve. Fermés en raison des confinements ou […]

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Quelles entreprises sont éligibles ? Cette prise en charge des coûts fixes s’adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan […]

Structures de l’économie sociale et solidaire : un fond d’urgence instauré Qu’est ce qu’une structure de l’économie sociale et solidaire ? L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous différentes formes juridiques : les coopératives les mutuelles les associations les fondations… Ces entreprises adoptent des méthodes de gestion démocratiques et participatives. L’objectif […]

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés dans les restaurants. Validité des titres-restaurant Le gouvernement assouplit les conditions d’utilisation des titres-restaurant afin d’une part, de permettre aux salariés […]

Un nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 au profit des entreprises touchées par la 2e vague de l’épidémie de covid-19. Pour mémoire, ce dispositif « covid 2 » complète le mécanisme similaire « covid 1 » créé par […]

Pour gérer l’urgence et la crise économique, le Gouvernement a lancé un plan de relance exceptionnel. La Bourgogne Franche-Comté propose un site internet dédié sur lequel retrouver l’ensemble des aides disponibles. Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de […]

Les bailleurs qui abandonnent leur loyer de novembre 2020 au profit d’entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les bailleurs qui consentent, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons de loyers dus au titre du mois de novembre 2020 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ces renonciations doivent […]