Juridique

confiez-nous votre juridique

Nemo censetur ignorare lege

Vous souhaitez créer votre entreprise, modifier vos statuts, céder votre entreprise …? A CAPEC, nous sommes capables de vous accompagner sur l’ensemble de ces formalités.

Le droit des affaires est un point essentiel de votre activité et doit être confié à des spécialistes qui suivent les évolutions législatives en temps réel.  

A CAPEC, nous vous assistons dans les tâches juridiques courantes de toute la vie de votre entreprise. 

En collaboration étroite avec l’expert-comptable, nous adopterons les meilleures stratégies et solutions pour vous.

Nos juristes expérimentés interviennent tout au long de la vie de nos clients, quelle que soit leur taille de votre entreprise en nous appuyant sur des compétences développées en fonction des spécialités métiers (transport, hôtellerie, restauration, artisans, commerçants, professions libérales, de santé…).

nos missions

Nous accompagnons le chef d’entreprise dans toutes les démarches : 

  • Forme et régime juridique
  • Choix et formalités d’inscription aux organismes sociaux et fiscaux
  • Rédaction des statuts et accomplissement des formalités
  • Baux, location gérance…
  • Pacte d’associés ou d’actionnaires
  • Secrétariat juridique annuel
  • Projet de fusion, scission, dissolution
  • Transmission d’entreprise et de patrimoine
  • Procédure collective 

Nous avons développé des partenariats locaux avec des avocats, notaires capables de nous apporter leurs expertises dans d’autres domaines : franchise, droit des marques, propriété intellectuelle…

un partenaire de toute une vie d'entreprise

Création de votre société

Développement de votre activité

Transformation - restructuration

Cession de votre entreprise