Archives des Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre - Page 4 sur 57

Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?

Publié le 27 avril 2026

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 1 000 € de dons par an. Il a appris que la loi de finances pour 2026, publiée le 20 février 2026, a relevé ce plafond […]

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Publié le 23 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Agriculture / Pêche, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Français, tant professionnels que particuliers. Plusieurs mesures sont prises pour accompagner les usagers de la route…

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Publié le 23 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Agriculture, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Publié le 16 avril 2026

Le quiz hebdo

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire. En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que […]

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Publié le 16 avril 2026

Le quiz hebdo

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Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Publié le 15 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Artisan, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues…

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Publié le 14 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs…

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

Publié le 13 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réduire les problèmes de logement… Tels sont les objectifs poursuivis par la loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes… Que faut-il en retenir ?

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

Publié le 9 avril 2026

Actualités, Infos Fiscales

Agent immobilier, Artisan, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur air/air sont notamment visées par ces nouveautés. On fait le point.

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

Publié le 9 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et chaque année elle décide de porter son attention sur certains sujets précis… Qu’en est-il pour 2026 ?