Archives des Artisan

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Publié le 16 avril 2026

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniquement de son salaire. En l’absence de publication des nouveaux taux neutres de prélèvement à la source pour 2026 au 1er janvier 2026, un salarié constate que […]

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Publié le 15 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Artisan, Prestataire de services, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exigences techniques. Les conditions permettant d’en justifier sont désormais connues…

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Publié le 14 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour limiter les déperditions d’énergie… De nouveaux types de bâtiments se voient fixer des objectifs…

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

Publié le 9 avril 2026

Actualités, Infos Fiscales

Agent immobilier, Artisan, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur air/air sont notamment visées par ces nouveautés. On fait le point.

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

Publié le 9 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et chaque année elle décide de porter son attention sur certains sujets précis… Qu’en est-il pour 2026 ?

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Publié le 8 avril 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Industrie, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?

Publié le 2 avril 2026

Le quiz hebdo

Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de l’éditeur. Alors qu’il a engagé les démarches pour obtenir une certification auprès d’un organisme certificateur accrédité pour justifier de la conformité de son logiciel de caisse, son voisin, également commerçant, l’informe qu’il n’est […]

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Publié le 23 mars 2026

Actualités, Infos Sociales

Agent immobilier, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du divertissement, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié : il sera directement accessible depuis le compte entreprise de l’Assurance maladie sur Net-entreprises. Selon quelles modalités ?

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

Publié le 20 mars 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de retrait d’agréments de certains professionnels intervenant dans le secteur de la rénovation énergétique ont été mises en place. Précisions sur ces mesures…

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Publié le 17 mars 2026

Actualités, Infos juridiques

Agent immobilier, Artisan, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ensemble de règles visant à adapter et à penser le bâti en ce sens. Une étape supplémentaire a été franchie avec un cadre concernant les bâtiments neufs à usage professionnel.