Type : covid

Rappel du contexte depuis le 1er mai 2020 Pour rappel, depuis le 1er mai 2020 jusqu’à une date à fixer par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés considérés comme personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid-19 et celles partageant le même domicile qu’une personne […]

Nouvelles règles concernant l’activité partielle de droit commun Conséquence de l’aggravation de l’épidémie et du reconfinement mis en place, le gouvernement a publié 3 décrets au Journal Officiel du 31 octobre 2020 consacrés à l’activité partielle afin de continuer à soutenir les entreprises. Depuis le 1er juin 2020, un régime d’activité partielle modulé s’applique avec […]

Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation. Les entreprises confrontées à une situation difficile les contraignant à réduire voire à suspendre leur activité (conjoncture économique, sinistres ou intempéries exceptionnels…) peuvent diminuer […]

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique. Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les associations impactés par […]

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report. Echéances fiscales  Le gouvernement a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 pour tenir compte de la crise sanitaire du Covid-19. […]

Tous les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF. La prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF est possible si les critères d’éligibilité suivants […]

Un certain nombre d’entreprises ont procédé à la révocation du mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) utilisé pour le paiement de leurs impôts et taxes (TVA, Impôt sur les Sociétés, Taxe sur les Salaires, CVAE, TCA, TVS), en vue notamment de suspendre l’acompte d’impôt sur les sociétés dû en mars. Or, cette révocation de mandat […]

Quelles démarches pour quelles entreprises ?  Qui est concerné par cette aide ? Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant : un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ; un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ; un bénéfice imposable inférieur à 60 […]

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Vous êtes nombreux à nous interroger sur les mesures fiscales, sociales, juridiques, managériales liées à l’épidémie de Coronavirus. Ce fil d’actu a pour objectif de répondre à la plupart de vos questions. Bien entendu, vos interlocuteurs habituels demeurent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions spécifiques.