12/03/2020

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE IMPACTEES

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

Nous vous invitons tout d’abord à consulter les sites d’information du gouvernement, tenus à jour :

En particulier, le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 indique que les salariés qui font l’objet d’un arrêt de travail peuvent bénéficier des indemnités journalières sans délai de carence. L’arrêt doit être dû à des mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile rendant impossible le travail. Les indemnités sont celles prévues aux articles L. 321-1, L 622-1 du code de la sécurité sociale.

Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :

  1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  3. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  4. L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

Pour signaler d’autres difficultés, des adresses emails sont actives :

Le détail des mesures immédiates de soutien aux entreprises est à lire ici