Une nouvelle étape pour vos registres

Transition numérique de vos registres d’Assemblées Générales, décisions des associés et actes.

Dans une démarche d’amélioration continue et de modernisation de notre accompagnement juridique, nous déployons désormais la gestion dématérialisée de vos registres d’Assemblées Générales, décisions des associés et actes.

Cette évolution s’inscrit dans notre volonté de vous proposer des outils plus simples, plus sécurisés et parfaitement conformes aux exigences légales.

Une solution 100 % conforme et sécurisée

La solution mise en place respecte pleinement les dispositions du Code de commerce ainsi que le RGPD.

Chaque acte bénéficie :

• d’une signature électronique qualifiée,
• d’un horodatage fiable à la date réelle d’enregistrement,
• d’un archivage dans un coffre-fort numérique certifié,
• d’une traçabilité complète et incontestable.

Vos documents conservent ainsi toute leur valeur juridique et leur force probante.

Un accès simplifié pour les dirigeants

Vos registres sont centralisés et accessibles en un clic, via un espace en ligne sécurisé, réservé aux personnes habilitées (dirigeants, commissaires aux comptes, etc.).

Vous pouvez nous transmettre vos décisions en temps réel, sans risque d’omission, avec la garantie d’un suivi rigoureux et sécurisé.

Un gain de temps appréciable… et une tranquillité d’esprit renforcée.

Et vos registres papier ?

Vos registres actuels feront l’objet d’une numérisation conforme dans notre GED, dans le respect strict des normes légales en vigueur.

Les registres papier vous seront ensuite restitués par votre interlocuteur habituel, notamment à l’occasion de votre rendez-vous bilan annuel ou selon les modalités convenues ensemble.

Votre interlocuteur habituel reste à votre disposition pour toute question concernant cette nouvelle offre numérique.