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Report de la facture électronique

Tout ce qu’il faut savoir !

Afin de garantir le passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles, la Direction Générale des Finances Publiques a indiqué le 28 juillet dernier le report de l’entrée en vigueur du dispositif, prévue initialement le 1er juillet 2024.

Le nouveau calendrier

Le nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique sera le suivant :

  • 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (au lieu du 1er juillet 2024) ;
  • 1er septembre 2026 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) (au lieu du 1er janvier 2025) ;
  • 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises (au lieu du 1er janvier 2026).

Plus d’informations sur la facturation électronique sur le site officiel du Ministère de l’Economie et des Finances en cliquant ici

Rappel : Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée au format électronique. C’est l’ensemble du processus de facturation qui doit être électronique.

Par exemple, une facture qui serait créée au format papier puis numérisée et envoyée par mail ne constitue pas une facture électronique.


Comment se préparer à la facture électronique ?

Ce report de la facturation électronique permet de mieux se préparer à ce changement.

Cette obligation entraîne une modification de votre organisation et de votre gestion des factures. Si vous êtes encore au tout papier, il conviendra de digitaliser vos process administratifs afin de gagner du temps.

Début 2024, nous offrirons à nos clients l’opportunité de réaliser un diagnostic visant à repérer les points d’attention des pratiques en place au sein de votre entreprise.

Vos réponses au questionnaire nous aideront à établir un premier état des lieux de votre entreprise et de vous sensibiliser sur les actions nécessaires restantes pour être opérationnel aux échéances à venir.

Soyez assurés que votre cabinet CAPEC vous accompagne dans ces changements et vous aide à mettre en œuvre les bonnes pratiques.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.