Prime d’activité et travailleurs indépendants ?
Elle n’est pas réservée aux seuls salariés…
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.
Quelle sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ?
Pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :
- avoir plus de 18 ans
- exercer une activité professionnelle salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
- résider en France de manière stable et effective
- être français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler
Travailleurs indépendants : quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
- En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.
Qu’est-ce que le droit d’option pour les travailleurs indépendants ?
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) / bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue (voir le paragraphe précédent), les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. C’est ce que l’on nomme « régime dérogatoire ».
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d’option sous réserve de remplir les deux conditions suivantes (détaillées dans le tableau ci-contre) :
- avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois
- ET avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), inférieur ou égal aux plafonds
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