La mobilité durable : un atout pour l’attractivité de votre entreprise

Elle offre des avantages aux salariés

Dans le contexte inflationniste actuel, il constitue un levier important dans la sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés !

En quoi consiste le forfait mobilités durables ?

L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile-travail des salariés.

Les modes de transport éligibles sont :

• le vélo (y compris le vélo à pédalage assisté),
• le covoiturage (en tant que passager ou conducteur),
• le transport public de personne (sous certaines conditions),
• le cyclomoteur,
• la motocyclette,
• l’engin de déplacement personnel (ex : trottinette électrique)
• le service d’autopartage.

Comment mettre en place le forfait ?

Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminés,
soit par accord (d’entreprise, inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche) soit, en l’absence
d’accord, par décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.
Le « forfait mobilités durables » doit bénéficier, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.

Quel est le régime social applicable ?

La prise en charge de ces frais est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le
revenu à hauteur de 700 € pour 2022 et 2023 (au lieu de 500 €).
À compter du 1er janvier 2022, en cas de cumul de forfait mobilités durables et du remboursement
obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics l’exonération totale est fixée à 800 € (600€ précédemment). Cette mesure est pérenne.
La fourniture, au moins annuelle, par le salarié d’une attestation sur l’honneur ou d’un justificatif de
l’utilisation des modes de transport éligibles est nécessaire.

Le titre-mobilité

La prise en charge du forfait mobilités durables peut prendre la forme d’une solution de paiement
spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité », à l’instar des titres-restaurant.

La mise en œuvre du forfait mobilités durables présente des particularités (temps partiel, lieux de
travail multiples, …). Pour adapter le forfait aux besoins de l’entreprise, n’hésitez pas à contactez
votre cabinet comptable de Dijon, Auxerre, Chalon ou Mâcon !