Fraude au chômage partiel : Les sanctions encourues

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle, contrôles et sanctions en cas de fraude… Focus de l’actualité sociale décryptée par notre filiale CAPEC RH 

Les dernières nouveautés à connaître

Dans une instruction du 14 mai 2020, la DGEFP et la DGT détaillent le plan de contrôle de l’activité partielle lancé par le ministère du Travail. Ce document donne à voir les grands types de fraude qui seront recherchés, les modalités de contrôle et les sanctions à la clé. 

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