CUFPA 2021 : Pensez à verser l’acompte !

Avant le 15 septembre, toutes les entreprises doivent avoir versé un acompte de la contribution CUFPA au
titre de 2021. La « CUFPA », (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance), fusionne les contributions formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage en une contribution « unique ».
En effet, elle prévoit le transfert de la collecte de cette contribution aux Urssaf le 1er janvier 2022, collecte au titre des salaires 2021.

Entreprises de moins de 11 salariés

15 septembre 2021*: versement d’un acompte de 40 % de la contribution CUFPA calculé sur la masse salariale 2020 (ou sur une estimation de la masse salariale 2021 en cas de création d’entreprise en 2021) et du 1 % CPF-CDD s’il y a lieu.
*Cet acompte est mis en place par l’Etat, afin d’engager le processus de la collecte tout au long de l’année, qui sera effectué par les Urssaf dès 2022, sur les salaires 2022.

Entreprises de 11 salariés et plus

28 février 2021 : versement du premier acompte de 60 % de la contribution CUFPA calculé sur la masse salariale 2020.
15 septembre 2021 : versement du deuxième acompte de 38 % de cette même contribution, calculé sur une projection de la masse salariale de 2021.

Pour toutes les entreprises

28 février 2022 : versement du solde CUFPA et CPFCDD sur les salaires 2021.

Si la partie sociale de votre entreprise est suivie par CAPC RH, on s’occupe de tout !

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