Code APE 2027 : vérifiez dès maintenant votre futur code

Capec vous accompagne en cas de rectification

À partir du 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature des activités entrera en vigueur. Cette réforme peut entraîner une modification du code APE de votre entreprise. Pourquoi est-il important de le vérifier et comment anticiper ce changement ? CAPEC vous explique.

Code APE : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2027 ?

La nouvelle nomenclature d’activités française, NAF 2025, remplacera la nomenclature actuelle pour déterminer les codes APE (Activité Principale Exercée).

Attribué par l’INSEE, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise à des fins statistiques. Bien qu’il ne crée aucun droit ni aucune obligation, il est utilisé comme référence par différents organismes.

Un code APE qui ne correspond pas à votre activité réelle peut donc entraîner des incohérences dans certaines démarches administratives.

Comment vérifier votre futur code APE ?

Bonne nouvelle : votre futur code APE est déjà consultable !

Pour le connaître, il vous suffit de :

1. Vous rendre sur sirene.gouv.fr.
2. Renseigner votre numéro SIREN.
3. Vérifier que le code proposé correspond à votre activité principale.

Si le code proposé ne correspond pas à votre activité, nous vous recommandons de demander sa rectification avant le 1er janvier 2027.

Code APE et activité déclarée au RNE : attention à la différence

Le code APE attribué par l’INSEE ne doit pas être confondu avec l’activité déclarée au Registre national des entreprises (RNE).

Si votre activité a évolué, une simple rectification du code APE peut ne pas suffire. Une modification de l’activité déclarée au RNE peut également être nécessaire, via le Guichet unique.

Rectification du code APE : CAPEC vous accompagne

Vous constatez une incohérence dans votre futur code APE ?

Le Service Juridique de CAPEC peut vous accompagner dans vos démarches de rectification, afin d’anticiper sereinement l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.

Pour toute question ou demande d’accompagnement, contactez votre interlocuteur habituel chez CAPEC.

Anticiper aujourd’hui, c’est éviter des démarches supplémentaires demain !