Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

En tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

Toutes les entreprises doivent-elles être assurées ?

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’être assurées (même si cela est vivement recommandé, voir ci-après). Mais tout dépend de la situation de l’entreprise ou de la profession concernée.

En effet, l’obligation de détenir une assurance professionnelle peut être imposée :

• par la loi
• par les textes qui régissent l’activité.

Il est donc indispensable de vous renseigner sur les obligations d’assurance liées à votre activité ou à votre profession.

Quelles entreprises ou professions sont concernées par l’obligation d’assurance ?

Les entreprises ou professions concernées par l’obligation d’assurance sont les professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions.

Voici quelques exemples de professions concernées (notez bien que cette liste n’est pas exhaustive) :

• Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).  Selon le code des assurances, les professionnels de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison d’atteintes à la personne.
• Les professionnels du droit. Les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs, etc…font partie des professions réglementées. À ce titre, elles ont l’obligation de s’assurer.
• Les professionnels du bâtiment (assurance des travaux de construction, assurance décennale). À l’ouverture de tout chantier, l’assuré doit justifier qu’il a souscrit un contrat d’assurance le couvrant pour cette responsabilité.
• Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur. Toute personne physique ou toute entreprise dont la responsabilité est susceptible d’être engagée à cause de l’utilisation d’un véhicule doit être assurée.

Mais de nombreuses autres professions, telles que celles relevant du tourisme, des architectes, et des agents immobiliers doivent être couvertes par cette assurance.

Comment faire pour vous assurer ?

Comme pour une assurance à destination d’un particulier, il est conseillé de comparer les offres et de faire jouer la concurrence. Surtout, il est indispensable de vous faire expliquer en détail la couverture qui vous est proposée. N’hésitez pas à questionner en cas de doute.

Source : Ministère de l’Economie https://bit.ly/3HKBSvW