Aide énergie entreprises

Des aides pour faire face à la crise énergétique

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.

Maintien du bouclier tarifaire

Mis en place au profit des particuliers, le bouclier tarifaire profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 2 M€ et qui disposent d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Ce dispositif perdurera en 2023 tant pour les particuliers que pour le million et demi de TPE qui y sont éligibles. Grâce à lui, la hausse des tarifs de l’électricité sera limitée à 15 % à partir de février 2023.

Un « amortisseur électricité »

Les entreprises qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ne répondent pas aux conditions requises vont bénéficier d’un nouveau dispositif dénommé « amortisseur électricité ».

Effectif dès le mois de janvier 2023, ce dispositif est accessible aux TPE (moins de 10 salariés et CA annuel inférieur à 2 M€) et aux PME (moins de 250 salariés, CA annuel de 50 M€ maximum ou total de bilan de 43 M€ maximum). Il consiste en une aide calculée sur « la part énergie » du contrat, c’est-à-dire sur le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement dans le réseau et hors taxes.

Concrètement, l’État prendra en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat (plafonné à 500 €/MWh) et 180 €/MWh (0,18 €/kWh). Sur ces 50 % de volume d’électricité couvert par l’amortisseur, le montant d’amortisseur versé ne pourra donc pas excéder 320 €/MWh (0,32 €/kWh).

En pratique, la réduction de prix induite par l’amortisseur sera directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Et une compensation financière sera versée par l’État aux fournisseurs d’électricité.

Une attestation sur l’honneur

Pour bénéficier du bouclier tarifaire ou de l’amortisseur électricité, les entreprises doivent transmettre à leur fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité (modèle disponible sur www.economie.gouv.fr).

L’aide « gaz et électricité »

L’aide prévue en faveur des entreprises dont les achats de gaz et/ou d’électricité ont représenté au moins 3 % de leur CA en 2021 est prolongée en 2023. Et elle est étendue aux entreprises dont la facture d’énergie est en hausse de 50 % (au lieu de 100 % auparavant).

Nous vous invitons à consulter le site officiel du ministère de l’économie des finances afin d’avoir des informations à jour : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises

Qui contacter en région ?
La préfecture Bourgogne Franche Comté se mobilise et vous apporte des réponses dans chaque département de la région #BFC , contactez votre conseiller départemental à la sortie de crise.

Leurs coordonnées sont ici ➡ https://vu.fr/vOcghttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Actualites/Hausses-des-factures-de-l-electricite-et-du-gaz-le-Gouvernement-met-en-place-un-dispositif-complet-prenant-en-charge-une-partie-des-factures