15/04/2016

Mise en place par la loi MACRON, la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement devait prendre fin hier ...!

Mais l’administration a décidé le 12 avril dernier de jouer les prolongations et de proroger le régime jusqu’au 14 avril 2017 ! Et pas que !

Le dispositif a été étendu à certains équipements informatiques :

  • serveurs informatiques rackables ;
  • serveurs de stockage et autres équipements de sauvegarde rackables ;
  • matériels de réseau rackables (notamment commutateurs, switches, pare-feux, routeurs)
  • matériels d'alimentation électrique et de secours d'alimentation électrique rackables (notamment les centrales d'alimentation, les onduleurs).

 

Le dispositif permet aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (BIC ou BA) relevant d’un régime réel d'imposition, de déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine de certains biens d'équipement ouvrant droit à l'amortissement dégressif.

 


 

Les aménagements apportés au dispositif seront légalisés par voie d’amendement qui sera déposé par le Gouvernement dans le projet de loi pour une République numérique dont l’examen au Sénat est prévu à compter du 26 avril.


Si vous hésitiez à investir en 2016, cette mesure devrait vous inciter et faire pencher la balance !
Mais attention, la déduction exceptionnelle ne s’applique qu’à certains biens éligibles à l’amortissement dégressif acquis ou fabriqués !


Alors consultez votre expert-comptable CAPEC pour valider votre investissement en amont !