16/04/2015

Si en principe c’est aux services de santé au travail de convoquer le salarié, la responsabilité en matière de suivi médical incombe à l’employeur donc attention au défaut de visite médicale!!

Voici la marche à suivre concernant les visites médicales de votre entreprise ...
 

  • Visite médicale d’embauche

Avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai, tout salarié doit être soumis à une visite médicale, et ce y compris pour un contrat de travail à durée déterminée de courte durée.

Il existe certains cas de dispense à faire valider directement par le Médecin du Travail.

 
  • Visite périodique

Tout salarié doit bénéficier d’un examen périodique au moins tous les 24 mois. Précisons que tout salarié peut également bénéficier d’un examen médical à sa demande ou à la demande de l’employeur.

Le code du Travail prévoit une surveillance renforcée (dont seul le Médecin du Travail est juge) pour certains salariés comme les personnes handicapés, les travailleurs de nuit ou travailleurs de moins de 18 ans…
 

  • Visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire après :
- une absence pour maladie professionnelle,
- une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel,
- une absence d’au moins 30 jours  pour accident du travail.

Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours après la reprise du travail.

Depuis le 01/07/2012, c'est à l'employeur de saisir le Médecin du Travail afin qu'il organise la visite médicale de reprise dès qu'il a connaissance de la date de fin de l'arrêt maladie.
 

Attention : seule la visite de reprise permet de mettre fin à la période de suspension du contrat de travail!


 

Afin de vous assurer que vous êtes bien en conformité avec vos  obligations en matière de visite médicale, nous vous conseillons de vérifier que :

  • votre entreprise est bien adhérente auprès d’un service de Santé au travail et est à jour du règlement de sa cotisation,
     
  • vos salariés sont couverts par une fiche d’aptitude au travail datant de moins de 2 ans (sauf suivi médical particulier ou statut salarié particulier),
     
  • vos salariés de retour d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de toute autre période de suspension de contrat de travail ont bien passé une visite médicale de reprise. 
     

Le service social de CAPEC reste à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion de vos salariés.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative au suivi des visites médicales de vos salariés!