Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mars 2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la
manière dont CAPEC utilise et protège les informations que vous nous
transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site
accessible à partir de l’URL suivante :  https://www.capec.fr.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible
d’être modifiée ou complétée à tout moment par CAPEC, notamment en vue
de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à
jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces
modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient
par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente
politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de
prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de
CAPEC sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre
ces informations à CAPEC.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas
bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A
ce titre en effet, CAPEC peut être amené dans certains cas à vous
demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de
téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations
Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez
expressément qu’elles soient traitées par CAPEC, aux fins indiquées au
point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque
formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données
(General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le
14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, CAPEC vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est la société CAPEC, ayant son siège social au 1A rue du golf, 21800 Quetigny – France.
Tél. : + 33 (0)3 80 48 11 11.

2. Finalités du traitement 

CAPEC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous
avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale ou
encore témoignages ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer
notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de
cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents
événements relatifs à CAPEC, incluant notamment la mise à jour des
services ou produits et le support client.

3. Destinataires 

Seul CAPEC est destinataire de vos Informations Personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont
jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels
CAPEC fait appel. Ni CAPEC, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne
procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs
et utilisateurs de son Site.
CAPEC s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses
prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes
en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

4. Durée de conservation 

Vos Informations Personnelles sont conservées par CAPEC uniquement pour
le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2
ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés 

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations
Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse
postale mentionnée au point 1.

> Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité
dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à
CAPEC, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que
vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la
production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande
par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de
votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
CAPEC vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer
aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer
votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse
postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien
suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Nous vous demandons aussi
de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
https://url.i-com.fr/cnildroitacces

> Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la
rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement
des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant
inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et
particulières relatives au sort des données à caractère personnel après
votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée
peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou
de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer,
pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches
décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à
l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur
le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous
demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité
approuvées. 
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

> Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou 
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les
données recueillies soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. 
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer
votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à
l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le
lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous
demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité
approuvées. 
https://url.i-com.fr/cnildroitrectification

6. Délais de réponse

CAPEC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou
d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans
un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la
réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente 

Si vous considérez que CAPEC ne respecte pas ses obligations au regard
de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou
une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité
compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par
voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://url.i-com.fr/cnilplaintesinternet

8. Contact

Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à capec@capec.fr.

2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de CAPEC, vous êtes
avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations
relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans
des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des
cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous
mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous
informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site
web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les
paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site de CAPEC

CAPEC, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à
l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal
(ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation
fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers
texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre
ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les
services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en
aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées
exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité
et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus
adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait
l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque CAPEC a obtenu
au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces
informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute
autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies
identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents
types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de CAPEC,
leur nom, ainsi que leur finalité.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur le site web de CAPEC, une bannière
présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et
de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette
bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web
deCAPEC (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers
éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur
votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au
dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière
figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au
dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés
du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont
strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour
finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie
électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session,
d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des
cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont
intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont
émis et gérés par ICAPEC .

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont
qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre
terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur
dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont
vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les
cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies
publicitaires (auxquels CAPEC n’a pas recours) ainsi que les cookies de
partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et
LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques
concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site
web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données
participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web deCAPEC. Un
outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

  • PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://piwik.org/privacy-policy/
  • Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par
    l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement,
    ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du
    contenu publié sur le site de CAPEC, notamment par l’intermédiaire d’un «
    bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre
    types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le
    site de CAPEC :
  • Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
  • LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
  • Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la
    restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique
    d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
  • YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les
    cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien
    suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon
à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre
l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que
l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une
partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de
leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du
dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer
votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services
ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, CAPEC décline
toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation
de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre
choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au
fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un
dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies
existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de
nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous
font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à
votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés
sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion
des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en
matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide
nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Chrome : https://url.i-com.fr/cookieschrome
Firefox : https://url.i-com.fr/cookiesfirefox
Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Opera : https://url.i-com.fr/cookiesopera
Safari : https://url.i-com.fr/cookiesapple
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des
cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://url.i-com.fr/cookiescnil

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site Web peuvent être affectées.

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