Les modalités de détermination des plus-values sur titres sont une nouvelle fois modifiées avec l’instauration de deux abattements pour durée de détention (un abattement de droit commun et un abattement renforcé), et un abattement fixe de 500 000 € (en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME).

Ces dispositifs sont entrés en vigueur,  pour  certains,  à  compter  du 1er janvier 2013 et, pour d’autres, à compter du 1er janvier 2014. L’administration vient de commenter ce régime.

Diverses précisions sont notamment apportées  dans les  hypothèses  où  des  différés  d’imposition  existent.

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