02/04/2021

Structures de l’économie sociale et solidaire : un fond d’urgence instauré

Qu’est ce qu’une structure de l’économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous différentes formes juridiques :

  • les coopératives
  • les mutuelles
  • les associations
  • les fondations…

Ces entreprises adoptent des méthodes de gestion démocratiques et participatives. L’objectif poursuivi ne peut pas être uniquement l’intéressement. L’entreprise doit également constituer une réserve statuaire indivisible. A savoir, un fonds de développement.

Soutenir la trésorerie

Le gouvernement a mis en place un fonds d’urgence de 30 millions d’euros. Cette somme sera utilisée pour soutenir la trésorerie de la société et la structure économique solidaire touchée par la crise. Cette aide est destinée à permettre aux entités de poursuivre leurs activités et de préserver les emplois

Aide réservée à des petites entités

L’aide concerne les structures qui emploient entre 1 à 10 salariés. Elles sont sous la forme :

  • D’associations,
  • D’entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »,
  • De coopératives,
  • D’entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique,
  • D’entreprises ayant inscrit les principes de l’économie sociale et solidaire dans leurs statuts.

Une aide financière

Les sociétés concernées peuvent demander une aide financière d’un montant compris entre 5 000 et 8 000 €, en fonction de la taille et des besoins.

Par exemple, le fonds d’urgence fournit aussi, en plus du soutien financier :

  • De diagnostiquer la situation économique et financière de l’entreprise. Cela permettra de l’orienter vers des mesures d’aide et de soutien ou de nouvelles solutions de financement déjà autorisées à utiliser,
  • De fournir un soutien à certaines organisations éligibles via le système de soutien local.

Faire sa demande en ligne

Les entreprises éligibles doivent remplir un formulaire de contact en ligne via un guichet unique appelé UrgenceESS. Le guichet est ouvert depuis le 22 janvier 2021. Après analyse du fichier, une aide peut être fournie dans les 15 jours.