17/04/2020

Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire du Covid-19, les échéances fiscales du mois de mai peuvent bénéficier d’un report.

Echéances fiscales 

Le gouvernement a adapté le calendrier des principales échéances fiscales des entreprises du mois de mai 2020 pour tenir compte de la crise sanitaire du Covid-19.

Ainsi, le dépôt des déclarations de résultats et assimilées est décalé au 30 juin 2020.

Consultez le nouveau calendrier détaillé en cliquant ici 

Précision : le paiement du solde de l’impôt sur les sociétés 2019, accompagné du relevé n° 2572, prévu pour le 15 mai 2020 peut être décalé jusqu’au 30 juin 2020.

Report du paiement des impôts directs

Par ailleurs, les entreprises en difficultés financières peuvent demander des délais pour payer leurs impôts directs (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE, CVAE...). Cette mesure, qui était déjà prévue pour les mois de mars et d’avril, a été reconduite pour les échéances fiscales du mois de mai. En pratique, vous pouvez solliciter un report de paiement de vos échéances fiscales auprès de votre service des impôts pour une durée de 3 mois, sans justificatifs ni pénalités.

À noter : vous devez continuer à reverser, aux dates habituelles, la TVA et l’impôt prélevé à la source de vos salariés, lesquels ne font pas partie du report systématique de paiement.

Pour faciliter vos démarches, l’administration propose un formulaire spécifique disponible sur www.impots.gouv.fr en version ODT (traitement de texte) ou Pdf, qu’il suffit d’adresser par mail.

Précision : les entreprises en grande difficulté, pour lesquelles les reports de paiement se révèlent insuffisants, peuvent solliciter une remise sur leurs impôts directs en utilisant le même formulaire.

Article publié le 17 avril 2020 - ©  Les Echos Publishing - 2020