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L'exonération des dons familiaux de sommes d'argent
Les dons de somme d’argent au profit de membres du groupe familial peuvent être exonérés de droits d’enregistrement dans une certaine limite.
Cette exonération s’applique aux dons en argent réalisés par une personne physique âgée de moins de 80 ans au jour de la transmission à un bénéficiaire majeur ou mineur émancipé.