15/06/2020

Evolution de la prise en charge de l'activité partielle, contrôles et sanctions en cas de fraude... Focus de l'actualité sociale décryptée par notre filiale CAPEC RH 

Les dernières nouveautés à connaître

Dans une instruction du 14 mai 2020, la DGEFP et la DGT détaillent le plan de contrôle de l’activité partielle lancé par le ministère du Travail. Ce document donne à voir les grands types de fraude qui seront recherchés, les modalités de contrôle et les sanctions à la clé. 

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