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Formation professionnelle continue et TVA : Conditions de l'exonération
L'activité de formation professionnelle continue est une opération économique qui par nature est soumise à la TVA. Pour autant, cette activité peut être exonérée de TVA sous réserve de l'obtention d'une attestation.
Organismes concernés, modalités d'obtention et effets de l'attestation... on vous dit tout !