RSS

Les modalités de détermination des plus-values sur titres sont une nouvelle fois modifiées avec l’instauration de deux abattements pour durée de détention (un abattement de droit commun et un abattement renforcé), et un abattement fixe de 500 000 € (en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME).

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise ; sa mise en place doit répondre à un certain nombre de conditions et le salarié doit bénéficier de garanties.

Le compte personnel de formation entre en application au 1er janvier 2015Il remplace le DIF (droit individuel à la formation). 

La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales périodiques effectuées par les employeurs.

Le dispositif DSN repose sur le principe d’une transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données sociales issues de la paie, et de signalement d’événements.

Vous êtes entrepreneurs, parents et vous vous demandez combien vont payer vos enfants au moment de la transmission d'entreprise ?

Un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire) au profit des salariés peut être mis en place dans l’entreprise de trois manières : par voie d’accord collectif, dans le cadre d’un référendum (avec un vote des salariés) ou par décision unilatérale de l’employeur, ce qui est le cas le plus fréquent dans les petites entreprises.

Lorsqu’une entreprise a des projets de développement, elle doit forcément solliciter un financement. Pour cela, les entrepreneurs se tournent naturellement vers leur partenaire bancaire. Cependant, Pierrick Belen précise qu’il existe des alternatives aux banques.

A l’expiration du contrat de travail l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail qui doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Une nouvelle loi du 10 juillet 2014 renforce l’encadrement des stages en entreprise et modifie un certain nombre de règles concernant la gratification et les droits du stagiaire, la durée maximale du stage, l’encadrement du stagiaire… Certaines dispositions s’appliquent depuis le mois de juillet 2014.

L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société.

Régime juridique, régime fiscal, statut social...

Pages