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Une nouvelle aide à l’embauche, réservée à l’embauche du premier salarié, est ouverte aux très petites entreprises.

La cession par une personne physique de titres de sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) fait naître une plus-value.

Un nouvel entretien doit être mené dans les entreprises de manière obligatoire.

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds à une personne qui l’exploite à ses risques et périls.

Une nouvelle aide à l’embauche, réservée à l’embauche du premier salarié, est ouverte aux très petites entreprises.

Un CDD à objet défini peut être conclu avec un ingénieur ou un cadre pour réaliser une mission précise ou un projet. 

La déduction fiscale exceptionnelle est une mesure de soutien à l’investissement productif pour certains investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016.

Depuis le 1er février 2012, tous les employeurs sont tenus d’établir une fiche pénibilité, intitulée fiche de prévention des expositions, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. 

Les entreprises créées ou reprises jusqu’au 31 décembre 2015 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier de dispositifs d’exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et/ou d’impôts locaux.

Une nouvelle aide est créée sous conditions pour certaines entreprises embauchant un apprenti.

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