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À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité doit être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il peut être mis en ligne sur un site internet).

 

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Benoît Paris, expert-comptable associé au sein du cabinet Capec, vous livre ses conseils pour la mener avec succès.

L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

L'examen de comptabilité constitue une nouvelle forme de contrôle fiscal qui permet à l'administration fiscale de réaliser un contrôle à distance, à l'aide de documents dématérialisés.

La CET est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent en France, à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent les déclarer, et s'acquitter d'une taxe annuelle correspondante.

Les obligations de l’employeur sont nombreuses en matière de prévention des risques professionnels des salariés (document unique de prévention des risques, déclaration de l’exposition au-delà de certains seuils, formation à la sécurité…).

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Seul l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par le code du travail remplit ses obligations.

Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l'est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bien l'aménagement de lieux dédiés, qu'un éventuel financement des repas du salarié.

Nouvelle forme de travail à la frontière entre le travail salarié et le travail indépendant, le portage salarial connait actuellement un vif succès.

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