06/11/2020

Rappel du contexte depuis le 1er mai 2020

Pour rappel, depuis le 1er mai 2020 jusqu’à une date à fixer par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés considérés comme personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid-19 et celles partageant le même domicile qu’une personne vulnérable devaient être placées en activité partielle dès lors qu’elles se trouvaient dans l’impossibilité de (télé)travailler.

Un décret du 5 mai 2020 avait dressé une liste des 11 pathologies ou caractéristiques physiques qui permettaient d’être classé dans la liste des personnes vulnérables.

Un deuxième décret avait considérablement restreint le champ d’application de ce dispositif à compter du 1er septembre 2020 ne permettant plus pour certains salariés de bénéficier de l’activité partielle.

Retour à la liste élargie du 5 mai 2020 : quelles sont les personnes vulnérables ?

Le Conseil d’Etat a suspendu le décret applicable au 1er septembre. La liste des 11 pathologies qui permettait d’isoler les personnes vulnérables est donc, de nouveau, applicable sous réserve d’un nouveau décret ultérieur.

Le site internet de l’Assurance maladie rappelle ainsi les différentes situations médicales visées par le décret du 5 mai dernier permettant d’identifier les personnes vulnérables :

  • être âgé de 65 ans et plus
  • avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) (notamment hypertension artérielle compliquée)
  • d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie etc.)
  • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
  • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (pour mémoire, le décret citait notamment les pathologies suivantes : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose)
  • présenter une insuffisance rénale chronique dialysée
  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
  • présenter une obésité [indice de masse corporelle (IMC) > 30]
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise
  • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  • être au 3e trimestre de la grossesse.


Lorsque le salarié se trouve dans l’une des situations médicales énoncées et qu’il ne peut pas télétravailler, son médecin traitant ou un médecin de ville peut lui délivrer un certificat d’isolement, qu’il devra présenter à son employeur. Il incombe à l’employeur de placer le salarié en activité partielle. Pour rappel et à ce jour, les salariés cohabitant avec une personne vulnérable sont exclus du dispositif de l’activité partielle.

Si l’un de vos salariés est concerné par une situation médicale visée ci-dessus, merci d’avertir votre gestionnaire de paie CAPEC RH.

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