Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent les déclarer, et s'acquitter d'une taxe annuelle correspondante.

  • Qui est redevable de la TVS ? 
  • Quels sont les véhicules taxables ?
  • Quels sont les véhicules exonérés ?
  • Quelles sont les modalités déclaratives et de taxation ?

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