La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un principe de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie, et de transmission dématérialisée de signalements d’événements occasionnels. 

À compter de janvier 2017 (ou avril 2017 pour certains employeurs du régime agricole), tous les employeurs du secteur privé (à l'exception des particuliers employeurs) doivent obligatoirement déclarer leurs charges sociales par le biais de la DSN, qu'ils aient ou non recours à un tiers déclarant. 

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