06/09/2018

Les doutes sur la mise en place du prélèvement à la source ont été levés, la mesure entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019.
Ce sont donc les employeurs qui prélèveront directement l'impôt sur le revenu avant de verser les salaires.

Choisir son taux d’imposition avant le 15/09

Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition des contribuables. Sur ce document est précisé le taux de prélèvement à la source qui vous sera appliqué en janvier 2019.

Vous avez désormais la possibilité de :

  • Cas 1 : Conserver le taux personnalisé calculé par l’administration fiscale : dans ce cas, rien à faire, c’est ce taux qui sera envoyé par l’administration fiscale à l’employeur
  • Cas 2 : Individualiser le taux : cette option permet à un couple qui a des disparités de revenus, d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux. Le taux est alors calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun.
  • Cas 3 : Non-transmission du taux à l’employeur ou taux neutre : un taux correspondant à celui d’un célibataire sans enfant et sans autre revenu est alors appliqué par le collecteur 

Si le taux retenu n’est pas adapté à votre situation, il est possible de changer de taux (cas 2 et 3), directement en ligne, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement » accessible depuis l'espace Particulier d'impots.gouv.fr avant le 15 septembre 2018.

En effet, la première transmission des taux de prélèvement aux employeurs aura lieu à la fin du mois de septembre 2018.

A compter de janvier 2019, ce taux pourra être modifié par le contribuable en cas de baisse de revenus (variation de 10%) ou de changement de situation familiale (mariage, pacs, naissance, décès), vous pourrez faire une demande de révision de taux de prélèvement, toujours en ligne, dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

Plus d’infos ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-gerer-mon-prelevement-la-source


Votre expert-comptable CAPEC dans les starting-blocks !

CAPEC se prépare depuis plusieurs mois au prélèvement à la source ; nous allons organiser des conférences d’ici la fin de l’année, pour vous donner de l’information utile et des conseils dans la gestion de votre prélèvement à la source.
Surveillez vos mails, des invitations vous parviendront début octobre.