Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé leur siège social.

Les entrepreneurs individuels doivent-ils déposer leurs comptes annuels ?

Quelles sont les sociétés qui ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels ?

Quels sont les documents à déposer ?

Est-il possible de demander la confidentialité des comptes ?

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