04/07/2017

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences sur le montant de vos cotisations sociales patronales.

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier, pendant 12 mois, d’une exonération de cotisations sociales patronales de Sécurité sociale. Et ce, pour toute embauche qui a pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise dans la limite de 50 salariés.

Mais attention, la liste des communes classées en ZRR est modifiée à compter du 1er juillet 2017.

​Où consulter la liste des communes classées en ZRR ? 

Vous pouvez consulter la liste des communes classées au 1er juillet 2017 sur le site de l’Observatoire des territoires :

  • en consultant la carte des ZRR ici 
  • en consultant le fichier excel listant l’ensemble des communes et leur classement.

En conséquence, si la commune dans laquelle votre entreprise est implantée n’est plus classée en ZRR à cette date, vous ne pourrez plus prétendre à l’exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les embauches réalisées à partir du mois de juillet. Vous continuerez cependant de bénéficier de cette exonération durant les 12 mois qui suivent la date d’embauche pour les contrats de travail en cours ou conclus au plus tard le 30 juin 2017.