La CET est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent en France, à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Elle est composée de deux cotisations :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

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