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Nouvelle forme de travail à la frontière entre le travail salarié et le travail indépendant, le portage salarial connait actuellement un vif succès.

Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'infraction au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique (radar..).

Afin de lutter plus efficacement contre les fraudes au détachement, de nombreuses obligations sont imposées aux entreprises qui signent un contrat avec un prestataire établi hors de France et qui détache des salariés en France.

Dix ans après la généralisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, est créée une interdiction de vapoter associée à une obligation d'affichage.

L'activité de formation professionnelle continue est une opération économique qui par nature est soumise à la TVA. Pour autant, cette activité peut être exonérée de TVA sous réserve de l'obtention d'une attestation.

Une réduction d’impôt au titre de certains travaux de réhabilitation dans les résidences de tourisme est applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Si votre chiffre d'affaires n'est pas entièrement soumis à la TVA, tout ou partie des rémunérations versées par votre entreprise est susceptible d'être imposée à la taxe sur les salaires.

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. 

En matière de congés payés, les obligations de l'employeur à l'égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.

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