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Article du 4 juin 2018

La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permettant, aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, de bénéficier d’une aide substantielle.

Article du 15 mai 2018

À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d'un règlement européen du 27 avril 2016, dit "RGPD".

Article du 7 mai 2018

Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Il s’ensuit un certain nombre d’obligations tant à l'égard des salariés que des représentants du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.

Article du 9 avril 2018

Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d'éviter tout litige.

Article du 2 avril 2018

Prenant en compte le contrôle strict de la Cour de cassation notamment sur le suivi de la charge de travail, la "loi travail" d'août 2016 a sécurisé le recours au forfait annuel en jours. Ainsi, elle a enrichi les mentions obligatoires des accords collectifs permettant d’y recourir.

Article du 2 avril 2018

Il est interdit d'employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. 

La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 a été prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.

Article du 6 mars 2018

À compter du 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité doit être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il peut être mis en ligne sur un site internet).

 

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