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Vous souhaitez lancer une campagne de financement participatif pour votre startup ?
Benoît Paris, expert-comptable associé au sein du cabinet Capec, vous livre ses conseils pour la mener avec succès.

L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

L'examen de comptabilité constitue une nouvelle forme de contrôle fiscal qui permet à l'administration fiscale de réaliser un contrôle à distance, à l'aide de documents dématérialisés.

La CET est due chaque année par les personnes physiques ou morales, les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent en France, à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent les déclarer, et s'acquitter d'une taxe annuelle correspondante.

Les obligations de l’employeur sont nombreuses en matière de prévention des risques professionnels des salariés (document unique de prévention des risques, déclaration de l’exposition au-delà de certains seuils, formation à la sécurité…).

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Seul l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par le code du travail remplit ses obligations.

Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l'est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bien l'aménagement de lieux dédiés, qu'un éventuel financement des repas du salarié.

Nouvelle forme de travail à la frontière entre le travail salarié et le travail indépendant, le portage salarial connait actuellement un vif succès.

Depuis le 1er janvier 2017, tous les employeurs ont l'obligation de divulguer l'identité des salariés, conducteurs de véhicules de sociétés, en cas d'infraction au Code de la route constatée par un appareil de contrôle automatique (radar..).

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