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26 juillet 2018

En 2015, les dérogations au repos dominical ont fait l’objet d’une réforme de grande ampleur.
Les anciennes zones touristiques et les PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnelle) ont été transformées de plein droit en zones touristiques (nouvelle version) et en zones commerciales.

24 juillet 2018

Lié à l’impact des outils numériques sur le travail, le télétravail tend à un essor croissant. Alors qu'il ne concerne que 17 % des salariés aujourd'hui, le télétravail est une aspiration de 61 % des français. 

24 juillet 2018

En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP).

22 juin 2018

La DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) présente chaque trimestre, la situation et les perspectives à court terme de l’économie de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que les principaux résultats nationaux.

Article du 4 juin 2018

La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permettant, aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, de bénéficier d’une aide substantielle.

Article du 15 mai 2018

À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d'un règlement européen du 27 avril 2016, dit "RGPD".

Article du 7 mai 2018

Chaque année, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent leurs congés payés, faute de quoi il peut engager sa responsabilité. Il s’ensuit un certain nombre d’obligations tant à l'égard des salariés que des représentants du personnel, s’il en existe dans l’entreprise.

Article du 9 avril 2018

Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d'éviter tout litige.

Article du 2 avril 2018

Prenant en compte le contrôle strict de la Cour de cassation notamment sur le suivi de la charge de travail, la "loi travail" d'août 2016 a sécurisé le recours au forfait annuel en jours. Ainsi, elle a enrichi les mentions obligatoires des accords collectifs permettant d’y recourir.

Article du 2 avril 2018

Il est interdit d'employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. 

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