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Article du 9 avril 2018

Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d'éviter tout litige.

Article du 2 avril 2018

Prenant en compte le contrôle strict de la Cour de cassation notamment sur le suivi de la charge de travail, la "loi travail" d'août 2016 a sécurisé le recours au forfait annuel en jours. Ainsi, elle a enrichi les mentions obligatoires des accords collectifs permettant d’y recourir.

Article du 2 avril 2018

Il est interdit d'employer, directement ou indirectement, un étranger non muni d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France. 

La vente de biens immobiliers peut générer des plus-values qui sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

La réduction « Pinel » en faveur de l’investissement locatif intermédiaire au titre des logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 a été prorogé et aménagé par la loi de finances pour 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.

À compter du 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité doit être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée (à titre alternatif, il peut être mis en ligne sur un site internet).

 

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Benoît Paris, expert-comptable associé au sein du cabinet Capec, vous livre ses conseils pour la mener avec succès.

L’ensemble des sociétés et groupements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

L'examen de comptabilité constitue une nouvelle forme de contrôle fiscal qui permet à l'administration fiscale de réaliser un contrôle à distance, à l'aide de documents dématérialisés.

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