08/09/2015

À partir du 1er janvier 2016, les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo pourront avoir droit à une réduction d’impôt.


Coup de pouce fiscal pour les entreprises mettant des vélos à disposition de leurs salariés !

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit des mesures en faveur des entreprises qui encouragent les déplacements à vélo de leurs salariés :

  • Une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens ;
     
  • Une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo.


Une réduction d'impôt pour les entreprises

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui mettent à disposition gratuitement une flotte de vélos au profit de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, bénéficieront d’une réduction d’impôt. Elle sera égale aux frais générés par cette mise à disposition, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.

La réduction d’impôt s’impute sur l’IS dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été supportés. Si son montant est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus n’est ni restituable, ni reportable.


Une indemnité kilométrique pour les salariés

Pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, une indemnité kilométrique peut être mise en place à la charge de l’employeur depuis le 1er juillet 2015. Son montant doit être fixé par décret.

Cette prise en charge peut se cumuler avec le remboursement de l’abonnement de transport si le salarié emprunte les deux moyens de transport pour atteindre son lieu de travail.

Un décret doit préciser les modalités d’application de ce nouvel avantage fiscal qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016.


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