08/12/2015

Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.

Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités d’entreprise, ou les employeurs en l’absence de comité d’entreprise, offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.

Cependant, l’administration admet qu’ils soient exonérés de cotisations dès lors que le montant global des bons d’achat ou des cadeaux attribués à un salarié, au cours d’une même année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 159 € pour 2015.

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