Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) disposent d’un guide pratique.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation.

Dépourvu de valeur réglementaire, ce guide n’est pas opposable à l’administration. Il est concu pour aider les entreprises à préparer et remplir leur déclaration ou encore à déposer une demande de rescrit ou d’agrément. À jour des dernières évolutions législatives et doctrinales, il présente notamment les modalités d’application du CIR et l’assiette des dépenses y ouvrant droit : entreprises et activités éligibles, dépenses prises en compte, sommes déductibles, obligations déclaratives, contrôle…).

Ce guide donne aussi en annexe de nombreuses adresses utiles aux entreprises qui souhaitent se renseigner sur cet avantage fiscal ou s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d’innovation

Pour télécharger le guide publié sur le site du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la recherche, cliquez sur le lien suivant : http://bit.ly/2oBuA7F

N'hésitez pas à contacter votre expert-comptable CAPEC si vous avez besoin d'informations complémentaires.