02/06/2015

À compter du 13 juillet 2015, seules les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite, hors agglomération, seront aurotisées...

 

Qu'est-ce qu'une préenseigne ?

Les préenseignes sont des inscriptions, des formes ou des images indiquant la proximité d’un lieu ou d’un terrain où s’exerce une activité. Elles peuvent être scellées au sol ou simplement posées. Elles se distinguent des enseignes qui, elles, sont apposées sur le bâtiment dans lequel s’exerce l’activité.

 

Que dit la législation ?

Si jusqu'alors, les préenseignes dérogatoires, signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-services…), étaient autorisées tant en agglomération de moins de 10 000 habitants qu’hors agglomération, elles doivent être enlevées avant le 13 juillet 2015.

 

Explications : 

Les panneaux d'affichage étant de plus en plus nombreux malgré une législation encadrant strictement leur implantation, la legislation a encore durci les règles.

Ainsi, en application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, à compter du 13 juillet 2015, seules certaines préenseignes dérogatoires seront autorisées hors agglomération pour signaler :

  • les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;
  • les activités culturelles ;
  • les monuments historiques ouverts à la visite ;
  • et, à titre temporaire, les opérations et manifestations exceptionnelles.


Les préenseignes seront totalement interdites sur les sites classés et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.